Conditions générales d'utilisation et mentions légales (en date du 01/01/2007)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par Kitgrafik.

En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez accepter sans réserve l'ensemble des dispositions figurant dans ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de Kitgrafik.

Kitgrafik se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.

Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement et à chaque fois que vous souhaitez bénéficier des services proposés par Kitgrafik.



Description du service

Les services offerts par Kitgrafik consistent dans la fourniture d'une licence d'utilisation non-exclusive pour un ensemble de fichiers informatiques qui composent un "kit graphique" (ci-après dénommée « Kit Graphique ») et qui vous permettent de créer votre site Internet à moindre coût.



Conditions d'accès à nos services

Afin de bénéficier des services proposés par Kitgrafik, vous devez télécharger votre Kit Graphique sur le site internet www.kitgrafik.com.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par Kitgrafik.

Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné votre Kit Graphique, vous devez fournir votre adresse électronique.



Conditions financières

Les tarifs des kits graphiques sont consultables sur notre site. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Kitgrafik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre téléchargement.

Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire de micropaiement lors du téléchargement du Kit Graphique.

Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement que vous aurez choisi sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Kitgrafik n'a en aucun cas accès à ces informations.



Achat d'un Kit Graphique

L'achat d'un Kit Graphique s'effectue uniquement via Internet

Les kits graphiques sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.

Nous présentons indivuellement chaque kit graphique en détails. Ceci inclut un apercu visuel de grande taille, un texte descriptif des fonctionnalités, et des fichiers du kit graphique, et enfin ses spécifications techniques et incomptabilités techniques ou restrictions éventuelles.

Il est important de bien prendre connaissance de ces informations.

Les liens pour ajouter un kit graphique à son panier ou pour le télécharger immédiatement sont uniquement disponibles sur cette page de description du kit graphique.

Une fois cliqué sur le lien de téléchargement immédiat ou d'ajout au panier, vous accédez à une page qui récapitule le(s) kit(s) graphique(s) que vous souhaitez acquérir, les différents moyens de paiements disponibles auprès de notre prestataire et le prix associé à chaque moyen de paiement.

Vous sélectionnez le moyen de paiement de votre choix pour accéder à la page de paiement.

Pour confirmer cette commande, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case à cet effet. si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas acheter les produits mis en vente sur le Site.

Les modalités de règlement auprès de notre prestataire, le(s) kit(s) graphique(s) que vous achetez, et le prix à payer sont à nouveau clairement affichés.

En échange de votre règlement, vous obtenez un ou plusieurs code(s) de la part de notre prestataire de micropaiement. Chaque code sert de reçu pour le montant payé. Il est utilisable une seule fois et uniquement sur le site www.kigrafik.com.

Pour vérifier et valider votre paiement, nous vous demandons de saisir ce(s) code(s) justificatif(s) sur la page de paiement.

La saisie du (des) code(s), accompagnée de l'adresse email, à laquelle vous souhaitez recevoir le Kit Graphique et qui sera associée à la licence d'utilisation, déclenche le téléchargement du Kit Graphique et la création de la licence d'utilisation.



Annulation

En cas d'annulation de votre part, le montant réglé pour un téléchargement confirmé reste dû, sauf cas de force majeure tel que décrit par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Dans l'hypothèse où Kitgrafik serait contraint d'annuler votre licence pour quelque motif que ce soit, Kitgrafik s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes que vous aurez versées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.



Conditions de téléchargement

Après la validation de votre paiement, vous recevez trois emails :
- un email de confirmation de votre achat,
- un email contenant le mot de passe associé à votre licence,
- un email avec les liens pour télécharger l'archive compressée au format .zip.

L'archive compressée contient tous les fichiers qui composent le kit graphique : Les fichiers peuvent être de type Photoshop (.PSD), Flash (.swf ou .fla), page Html, page xml, feuille de style CSS, auquels peuvent s'ajouter des polices de caractère utilisées et un fichier "Lisez-moi.txt" qui contient les explications détaillées pour la mise en ligne de votre site Internet.

Vous aurez besoin d'un logiciel de décompression pour ouvrir le fichier .zip. Reportez vous aux FAQ pour plus d'informations.

Si, en dépit de notre vigilance, les kits graphiques étaient indisponibles ou incomplets alors que votre téléchargement a pu être effectué, ou bien si vous n'avez pas recu votre Kit Graphique par email, Kitgrafik vous aidera par l'intérmédiaire de son service de support client en ligne dans les meilleurs délais.

Vous pouvez contacter le service client à l'adresse : http://support.kitgrafik.com .



Licence d'Utilisation du Kit Graphique

Kitgrafik distribue uniquement des contenus informatiques originaux qui appartiennent à leurs auteurs respectifs et qui ont pour but de vous aider à créer votre site Internet dans les meilleures conditions possibles.

Vous ne bénéficiez que des seuls droits d'utilisation énumérés dans les Conditions Générales pour le Kit Graphique expressément désigné dans l’email contenant votre licence, à l'exclusion de tous autres.

A ce titre, Kitgrafik vous confère une licence non exclusive de représentation, de reproduction et de diffusion, du Kit Graphique pour le monde entier et la durée de protection du droit d’auteur en France.

L'achat d'un Kit Graphique ne donne droit qu'à une licence d’utilisation personnelle, incessible et limitée à UN seul site Internet. Il peut s'agir uniquement de votre site personnel ou professionnel, ou du site d'une personne de votre famille.

Les kits graphiques restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de leurs éventuels ayants-droit.

Il est interdit de créer un site à partir d’un Kit Graphique et de le commercialiser auprès de qui que ce soit.

Il est interdit de redistribuer le Kit Graphique, que ce soit gratuitement ou par n'importe quel moyen de paiement en dehors de notre affiliation accessible à l'adresse www.kitgrafik.com/affiliation/ .

Ce Kit Graphique ne vous autorise pas à supprimer le copyright du graphiste qui doit être présent en bas de toutes pages de votre site.

A défaut vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.



Protection des mineurs

Nous vous rappelons que le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit, et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. 



Responsabilité

Kitgrafik ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses prestations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Kitgrafik ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l'hébergeur du site ou à son fournisseur d'accès et entraînant notamment l'annulation du téléchargement d'un Kit Graphique ou l'impossibilité d'accéder au site http://www.kitgrafik.com.

Kitgrafik ne fournit pas l'hébergement de votre site Internet. Vous êtes donc seul responsable de l'usage du contenu qui sera visionné sur votre site Internet.



Données à caractère personnel

Afin de vous inscrire et d’acheter des produits sur le Site, vous nous fournissez un certain nombre de données vous concernant.

Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Kitgrafik pour gérer Vos commandes et nos relations commerciales.

Lors de Votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et exhaustives. Si Kitgrafik constatait que Vos données étaient incomplètes ou erronées, Kitgrafik se réserve le droit de ne plus vous permettre de télécharger de Kit Graphique sur le Site.

Ces données peuvent être traitées par l’hébergeur du Site uniquement pour assurer l’administration et la maintenance du Site.

Kitgrafik s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement par Kitgrafik. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Kitgrafik, vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site.

Lors de la validation de votre téléchargement, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de ne pas cocher la phrase suivante : « je souhaite recevoir la sélection des meilleures offres de Kitgrafik» ou de nous envoyer un message via notre service client à l'adresse http://support.kitgrafik.com.

Vous pourrez également en faire la demande plus tard à nos services par courrier à SARL TOINCO, 23 Rue Saint Hippolyte 75013 PARIS.

La société TOINCO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 1213144



Droit applicable - Langue

La langue des Conditions Générales et des informations présentées sur le Site est le français.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.



Mentions Légales


Coordonnées de la société



SARL TOINCO
Société à responsabilité limitée au capital de 14.000 euros
RCS Paris B 453 018 244

Représentée par son gérant.

Siège social : 23 rue Saint Hippolyte
75013 Paris
N° de téléphone : 09 51 08 61 60

Directeur de la publication : Monsieur Julien TOUZE


Hébergement



OVH SAS - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
Contact : Octave Klaba - Tel: +33 3 20 20 09 57 - Fax: +33 3 20 20 09 58

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la page suivante : contact@kitgrafik.com


Avertissement



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Propriété intellectuelle



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